CGU/Mentions Légales

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet coachformatrice.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Sandrine Miniotti – Contact : sminiotti@gmail.com 06 50 75 83 13 – Adresse : 8, rue Frugiere
26 000 Valence.

Identification de l’entreprise : Sandrine Miniotti au capital social de € – SIREN : Siret : 8010742120 0011 – RCS ou RM : – Adresse postale : 8, rue Frugiere
26 000 Valence

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Sandrine Miniotti – sminiotti@gmail.com

Autres contributeurs : Ce site a été conçu et réalisé dans le cadre du Bachelor « Chef de projet web et stratédié digitale » de la CCI Occigène Formation à Villefontaine par Damien Guignard et Gauthier Dubuquoy.

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sandrine Miniotti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandrine Miniotti.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Sandrine Miniotti ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site coachformatrice.fr. Sandrine Miniotti décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur coachformatrice.fr. Sandrine Miniotti s’engage à sécuriser au mieux le site coachformatrice.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sandrine Miniotti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sandrine Miniotti se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site coachformatrice.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à  Sandrine Miniotti : sminiotti@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site coachformatrice.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Valence.